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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003 fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2004
Page:1570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Fin de vigueur: abrogé par AGRBC 08/10/2015 'fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS' (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/08/2016031444/justel)

Période de vigueur du 01/01/2004 au 27/06/2016