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Loi du 3 septembre 2001 portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 517  
Chambre des représentants 1999/2000 806