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Intitulé

Arrêté du Secretaire permanent au recrutement du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 portant le règlement d'ordre relatif à l'organisation des concours et examens institués en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1990
Page:20541
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/10/1990 au ...