help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 18ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires]
Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2009
Article / Artikel 28   AR 12/11/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2006
Article / Artikel 19

Voir avis rectificatif MB 08/08/2006		   AR 20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2006
Article / Artikel 20

Voir avis rectificatif MB 08/08/2006		   AR 20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 10

Voir avis rectificatif MB 08/08/2006		   AR 20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 11

Voir avis rectificatif MB 08/08/2006		   AR 20/07/2005
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   AR 03/10/2000