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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1980
Page:10432
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980