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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2001
Page:27048
Avis du Conseil d'Etat 31531
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001 (art. 18: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...