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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1980
Page:	5726

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/12/1983