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Intitulé

Arrêté ministériel du 30avril 2024 décidant: - de réviser le plan de secteur Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 31/8 et 39/4) - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2024
Page:89385
Avis du Conseil d'Etat --