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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 22septies		AR	01/12/1975

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 18		AR	04/04/2003