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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 relatif à l'intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d'un cofinancement à charge des Fonds structurels européens


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1994
Page:29298
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication