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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2020
Edition:1
Page:21912
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 18/03/2020 au 03/05/2020