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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2023
Article / Artikel 1		AR	12/03/2023