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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2014 modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2014
Page:57500
Avis du Conseil d'Etat 55807
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")


Période de vigueur du 01/09/2014 au ...