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Article / Artikel 180

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 4 1) Remplacement du § 3, 11°, par la disposition suivante: "11° au financement de la sécurisation du réseau routier régional réalisé au travers de dépenses en génie civil, en électromécanique et en achat ou location de matériel" 2) Cette modification a été abrogée par l'art. 14 du DRW 18/05/2022. Cette abrogation est entrée en vigueur le 31/05/2022, soit à une date à laquelle le remplacement abrogé était déjà entré en vigueur. Par conséquent, l'abrogation concernée est dépourvue d'effet.		DRW	29/10/2015

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/05/2022
Article / Artikel 14		DRW	18/05/2022