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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 1		AGW	18/12/2020