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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2008

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2008
Edition:	1
Page:	55904

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 2008

Période de vigueur

du 31/10/2008 au 31/12/2008

Remarques Hormis le présent AR 18/09/2008 renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 189, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.