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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'ASBL Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1989
Page:	18741

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/07/1989

TT 31/07/1990