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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/04/2020
Article / Artikel 1		AMAF	19/03/2020