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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2021
Edition:1
Page:20744
Avis du Conseil d'Etat 68576
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 2: 01/09/2020 (art. 4)
Art. 3, 1°: 01/10/2019 (art. 4)
Art. 3, 2°: 01/12/2019 (art. 4)
Art. 3, 3°: 01/02/2020 (art. 4)
Art. 3, 4°: 01/04/2020 (art. 4)
Art. 3, 5°: 01/06/2020 (art. 4)
Art. 3, 6°: 01/07/2020 (art. 4
Art. 3, 7° et 8°: 01/09/2020 (art. 4)
Art. 3, 9°: 01/09/2018 (art. 4)

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49202