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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 2   AR 14/12/1999