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Intitulé

Omzendbrief nr. 3 van 23 november 1977 betreffende een woongebied met landelijk karakter - Omgeving met andere bestemming - Criteria


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1977
Numéro: 3
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --