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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2012
Edition:2
Page:8146
Avis du Conseil d'Etat 50408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2012 au ...