Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 2 septembre 2019 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/09/2019
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: "Les dispositions modifiées aux art. 2 et 3 applicables avant [12/09/2019] peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30/06/2019." (art. 4, deuxième phrase)		AR	12/07/2016