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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1977 arrêtant provisoirement le projet de plan de secteur "Limburgs Maasland"


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/03/1977
Page:4005
Avis du Conseil d'Etat ?