Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1992 modifiant, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique effectuées pour les bénéficiaires non hospitalisés, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité