help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 décembre 1986 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Malmédy-Saint-Vith :
- en vue de permettre l'installation de nouvelles entreprises ou l'extension d'entreprises existantes sur le territoire des communes de Butgenbach et de Bullange aux lieu-dits "Domäne" et "Schwarzenbach";
- la réaffectation en zone agricole de la partie Est de la zone d'extension d'artisanat de Morsheck

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Non précisé / Niet omschreven   AGW 09/04/1987