Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté 2012/1323 du Collège de la Commission communautaire française du 13 février 2014 fixant les formations spécifiques permettant l'accès aux fonctions de promotion et de sélection du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/02/2014

Période de vigueur

du 13/02/2014 au ...