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Annexe / Bijlage III

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 48 Remplacement modifié par l'AGW 06/12/2018, art. 140	AGW	05/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/10/2017
Article / Artikel 35	AGW	13/07/2017