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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1949 relatif aux indemnités accordées aux ouvriers salariés désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1949
Page:10426
Avis du Conseil d'Etat 419