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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant les modalités d'octroi d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1973
Page:8389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/07/1973 au ...