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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/12/1998
Article / Artikel 8		AR	08/12/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

06/05/2003