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Intitulé

Decreet van 7 juli 1998 houdende wijziging van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1998
Page:23691
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 21, gewijzigd

Période de vigueur du 28/07/1998 au ...