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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1922 exécution de l'accord de réciprocité avec le Gouvernement de la République française, relatif à l'inspection maritime


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/04/1922 Déclaration de réciprocité concernant l'équivalence des législations Belge et française en matière de sécurité de la navigation maritime, signé à Paris le 5 avril 1922