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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 8bis

Vig.: 01/01/2015, sauf pour les demandes qui peuvent faire valoir une décision d'équivalence, pour un produit de construction ayant obtenu un ATG-E, valable jusqu'au 31/12/2015.
  AMRBC 06/05/2014