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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1987
Page:5022
Avis du Conseil d'Etat 17878
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication