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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/04/2018
Article / Artikel 13   AR 17/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/08/2017
Article / Artikel 21   AR 21/07/2017