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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
[Code sur le bien-être au travail - Titre VII (Equipement individuel), Chapitre II (Equipement de protection individuelle)]


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2005
Page:32322
  • 27/02/2008 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 27 et 32 à 34
Avis du Conseil d'Etat 37789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2005 au ...
Remarques Les dispositions des articles 1er à 27, du présent arrêté et ses annexes,constituent le titre VII, chapitre II du Code sur le bien-être au travail