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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2001
Page:	22033

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 10

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...