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Intitulé

Décret du 22 décembre 1994 modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1995
Page:1566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994