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Intitulé

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1946
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1946
Page:	3074

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Titre II: MB 04/04/1946

Annexé à

Nature

Date

AReg

11/02/1946