Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 novembre 1986, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'Education permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs