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Article / Artikel 3

Ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 5		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		ORBC	26/03/1998

Modifications indirectes apportées à cet article