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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2006 portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2007
Page:4729
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2006

TT année budgétaire 2006

Période de vigueur du 15/11/2006 au 31/12/2006