Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA , section " garantie "
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2200
28/10/1996
Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
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0411
03/03/1997
Règlement (CE) n° 411/97 de la Commission, du 3 mars 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire
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0412
03/03/1997
Règlement (CE) n° 412/97 de la Commission, du 3 mars 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs
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0659
16/04/1997
Règlement (CE) n° 659/97 de la Commission, du 16 avril 1997, portant modalités d'application du R 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes
