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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 mai 1945 mettant fin à la validité temporaire de l'Office des pensions d'invalidité (OPI)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1945
Page:4051
Avis du Conseil d'Etat --