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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 mai 1945 mettant fin à la validité temporaire de l'Office des pensions d'invalidité (OPI)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1945
Page:	4051

Avis du Conseil d'Etat