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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 1		AGRBC	29/09/2005