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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2001
Page:27775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001