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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 13 janvier 2016 modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto » et « Joker+ »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/01/2016
Article / Artikel 11   AR 18/01/2008
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/01/2016
Article / Artikel 11/1   AR 18/01/2008