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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2002
Edition:2
Page:6263
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002