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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1961 relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires, à l'expiration de leur engagement ou rengagement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1961
Page:2517
Avis du Conseil d'Etat 7451